Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

1.1. CBS Group en tant que responsable du traitement

Avec cette politique de confidentialité (ci-après la "Politique de confidentialité"), nous souhaitons vous informer pourquoi et de quelle manière vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par CBS, composé de toutes les entités CBS (ci-après "nous" ou "CBS"). Vos données à caractère personnel sont centralement collectées et conservées au sein de CBS Beton NV.

Les entités belges de CBS, qui ne sont pas considérées comme des tiers les unes par rapport aux autres, traitent toutes vos données à caractère personnel conformément à cette Politique de confidentialité.

Nos coordonnées se trouvent au point 10 de cette Politique de confidentialité.

Nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel que nous demandons et utilisons. En tant que responsable du traitement, nous prenons les mesures qui garantissent que vous :

• restez informé(e) sur nos traitements de vos données à caractère personnel et sur vos droits ;

• gardez le contrôle sur les données à caractère personnel que nous traitons ;

• pouvez exercer vos droits relatifs à vos données à caractère personnel. Plus d'informations sur vos droits peuvent être trouvées au point 9 de cette Politique de confidentialité.

1.2. Délégué à la protection des données

Nous avons également désigné un délégué à la protection des données. Il s'agit d'un expert en protection des données à caractère personnel qui offre une garantie supplémentaire pour le traitement correct de vos données à caractère personnel par nous.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via les canaux mentionnés au point 10 de cette Politique de confidentialité.

2. Quelles données collectons-nous sur vous ?

2.1. Données à caractère personnel

Par "données à caractère personnel", nous entendons toutes les informations se rapportant à une personne physique vivante identifiable. Cela inclut, le cas échéant, les données vous concernant, vous et/ou vos représentants, votre personnel, vos collaborateurs indépendants et/ou vos administrateurs (ci-après également désignés collectivement comme "vous" ou "vos").

Si nous recevons des données à caractère personnel concernant vos représentants, votre personnel, vos collaborateurs indépendants et/ou vos administrateurs, vous devez les informer de l'existence et du contenu de cette Politique de confidentialité, y compris de nos obligations, de leurs droits et de la manière dont ils peuvent exercer ces droits. Nous collectons notamment :

• de nos clients existants : des données d'identification et de contact (nom, prénom, sexe, adresse e-mail, numéro de téléphone, ...), des domaines d'intérêt indiqués, et certaines données financières (numéro de compte bancaire, ...) ;

• de prospects : des données d'identification et de contact (nom, prénom, sexe, adresse e-mail, numéro de téléphone, ...), des domaines d'intérêt indiqués, ... ; Ces données sont nécessaires et utilisées pour les finalités mentionnées au point 3 de cette Politique de confidentialité.

Sur nos sites Web, des "cookies" sont également utilisés. Ce sont de petits éléments d'information stockés par le navigateur sur votre ordinateur qui nous permettent d'enregistrer certaines informations concernant les utilisateurs de notre site Web (par exemple, la préférence de langue, la durée de votre visite sur la page, ...). Ils aident à adapter le site Web à vos besoins, préférences et confort d'utilisation.

A. Que sont les cookies ?

Nous utilisons des cookies lorsque vous ouvrez nos e-mails et/ou lorsque vous visitez nos sites Web. Les cookies sont des morceaux d'information stockés sur votre propre ordinateur ou appareil mobile, généralement utilisés pour optimiser l'expérience utilisateur des sites Web et des applications. Il existe différents types de cookies, classés par origine, fonction et durée de vie. Pour un aperçu complet, vous pouvez consulter des sites Web comme www.allaboutcookies.org. CBS utilise des cookies pour :

• Améliorer l'utilisation et les fonctionnalités de ses sites Web ;

• Analyser comment les utilisateurs de nos sites Web et applications les utilisent et établir des statistiques.

B. Quels types de cookies utilisons-nous ?

• Cookies nécessaires : ces cookies permettent de naviguer sur nos sites Web et d'utiliser leurs fonctionnalités (telles que les
  paramètres de confidentialité).

• Cookies fonctionnels : ce type de cookies permet le bon fonctionnement de nos sites Web.

Nous ne collectons ni ne traitons de données à caractère personnel de mineurs ou de données dites sensibles, à savoir :

• des données à caractère personnel révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou
  philosophiques, ou l'appartenance syndicale ;

• des données génétiques ou biométriques (par exemple, images faciales et empreintes digitales) ;

• des données relatives à la santé ;

• des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle. Si de telles données sensibles nous sont fournies,
  nous ne les utiliserons pas et les supprimerons.

3. Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

3.3. Parce qu'il est nécessaire pour fonctionner en tant qu'entreprise

Cette finalité revient à ce que l'on appelle un "intérêt légitime". En effet, nous avons un certain nombre d'intérêts légitimes qui forment la base du traitement des données à caractère personnel. Cela n'est fait qu'après avoir évalué que, dans tous les cas, l'équilibre entre nos intérêts légitimes et l'impact éventuel sur votre vie privée n'est pas perturbé.

Si vous avez des objections à ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d'opposition, comme mentionné au point 9.3 de cette Politique de confidentialité.

Si vous avez des objections à ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d’opposition, comme mentionné au point 9.3 de cette Politique de Confidentialité.

Les données personnelles sont traitées dans diverses situations :

• Les données personnelles peuvent servir de preuve (archives) ;
• Les données personnelles peuvent être utilisées pour enregistrer votre participation et/ou présence à nos événements ;
• Les données personnelles peuvent être utilisées pour fournir les informations que vous avez demandées ;
• Les données personnelles peuvent être utilisées pour établir, exercer, défendre et garantir les droits de CBS ou des personnes qu'elle représente éventuellement, par exemple en cas de litige ;
• Les données personnelles peuvent être utilisées pour la gestion, la gestion des risques et le contrôle de notre organisation, la gestion      des risques, les fonctions de risque et d'inspection, la gestion des plaintes, l'audit interne et externe ;
• Les données personnelles détenues par les entités belges de CBS peuvent être regroupées et utilisées pour une gestion centralisée ou
  efficace des clients et pour la création de profils clients ou prospects plus détaillés afin de communiquer avec vous de manière plus
  ciblée ;
• Les données personnelles peuvent être utilisées pour soutenir et simplifier l'acquisition, l'utilisation et la résiliation des services par le client, par exemple pour éviter que vous ne deviez remplir à nouveau les informations que vous avez déjà fournies, ou pour éviter que vous ne deviez à nouveau passer par un processus d'identification complet si vous souhaitez devenir client d'une autre entité de CBS. Par exemple, les données d'identification peuvent être transmises aux entités de CBS afin de faciliter l'identification au sein de ces autres entités.

4. Quelle est la base légale pour le traitement de vos données personnelles ?

4.1. Général

Vos données personnelles ne peuvent être utilisées et traitées légalement par nous que si l'une des conditions suivantes est remplie :

• L'utilisation de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat que vous avez conclu avec nous ou pour
  prendre, à votre demande, les mesures nécessaires en vue de conclure un contrat avec nous. Les finalités du traitement
  mentionnées au point 3.1 de cette Politique de Confidentialité sont basées sur ce fondement.
• Nous disposons de votre consentement explicite et libre pour utiliser vos données personnelles à une fin spécifique. Par exemple, nous
  vous demanderons votre consentement pour vous contacter à des fins de marketing direct, comme mentionné au point 3.2 de cette
  Politique de Confidentialité, si vous n'avez pas encore de relation client avec nous.
• L'utilisation de vos données personnelles est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes, dans la mesure où cela prévaut sur
  vos intérêts et vos droits. Nous basons les traitements nécessaires à notre fonctionnement en tant qu'entreprise sur notre intérêt
  légitime, comme mentionné au point 3.3 de cette Politique de Confidentialité, et pour contacter nos clients existants à des fins de
  marketing direct, comme mentionné au point 3.2 de cette Politique de Confidentialité.
• Nous pouvons être légalement tenus de traiter certaines données, et notamment de les transmettre aux autorités compétentes.

5. Avec quelles autres personnes partageons-nous vos données personnelles ?

• Seuls nos employés et collaborateurs indépendants qui ont effectivement besoin d'accéder à vos données pour accomplir leurs 
  tâches y ont accès. Ces personnes agissent sous notre supervision et notre responsabilité.
• Nous faisons également appel à des fournisseurs externes qui effectuent certains traitements pour nous afin de vous offrir nos
  produits et activités, tels que des services informatiques (notamment des services juridiques, financiers, comptables, et d'autres
  services similaires). Comme ces tiers ont accès aux données personnelles dans le cadre des services que nous leur demandons,
  nous avons pris des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles pour garantir que vos données personnelles ne
  soient traitées et utilisées que pour les finalités mentionnées au point 3 de cette Politique de Confidentialité.
• Les contrôleurs de crédit, les agences de recouvrement et les prestataires de services juridiques, ainsi que nos partenaires avec
  qui nous collaborons dans le cadre d'une action spécifique (par exemple, en collaboration avec des réseaux partenaires).
  En tout état de cause, CBS prend des mesures pour garantir la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre
  toute divulgation non autorisée.
• CBS ne mettra pas vos données personnelles à la disposition du public.
• Ce n'est que si nous y sommes légalement obligés que vos données personnelles pourront être transmises aux autorités de
  surveillance, instances fiscales et services d'enquête.

6. Où les données sont-elles stockées et traitées ?

Vos données ne seront pas transférées en dehors de l'UE, et en tout état de cause, nous veillons à ce que les exigences légales minimales et les normes de sécurité soient toujours respectées. Si nous prévoyons que vos données seront stockées et traitées en dehors de l'UE, nous vous en informerons explicitement et nous veillerons à ce que le même niveau de protection que celui en vigueur au sein de l'UE soit appliqué.

En dehors de ces cas, vos données personnelles ne seront jamais transmises ou mises à disposition de tiers et seront exclusivement utilisées pour notre propre compte. D'autres entreprises ne peuvent donc pas utiliser vos données, par exemple, pour vous envoyer de la publicité.

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées, telles que mentionnées au point 3 de cette Politique de Confidentialité (par exemple, pour l'exécution d'un contrat, l'envoi d'informations que vous avez demandées, etc.). D'éventuelles dérogations ou précisions à ce principe sont expressément mentionnées sous les différentes finalités énoncées au point 3 de cette Politique de Confidentialité.

La nécessité de conserver les données peut varier selon le type de données ainsi que selon l'objectif du traitement, ce qui peut entraîner des durées de conservation variables.

Nous prenons en compte les critères suivants pour déterminer les durées de conservation :
    • Combien de temps les données personnelles sont-elles nécessaires pour fournir les services demandés ?
    • Avons-nous défini et annoncé une durée de conservation spécifique ?
    • Avons-nous obtenu votre consentement pour une durée de conservation prolongée ?
    • Avons-nous une obligation légale, contractuelle ou similaire de conserver les données ?

Une fois que vos données ne sont plus nécessaires et qu'il n'existe plus d'obligation légale de conservation, d'intérêt légitime ou d'obligation contractuelle, nous les supprimerons définitivement ou, si cela n'est pas possible, nous les rendrons anonymes dans nos systèmes.

Vos données personnelles seront toutefois conservées et utilisées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à nos obligations légales, résoudre des litiges ou faire respecter nos accords.

8. Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nos employés sont formés à la gestion correcte des informations confidentielles. Pour chaque projet impliquant un traitement de données personnelles, nous effectuons d'abord une évaluation en matière de sécurité et de protection des données personnelles, en plaçant vos intérêts au premier plan. Nous faisons appel à des experts spécialisés dans la sécurité de notre réseau, de notre infrastructure et de nos systèmes d'information. De plus, nous utilisons diverses mesures techniques pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, ainsi que contre la perte ou le vol de vos données, telles que : la protection par mot de passe, des logiciels de chiffrement de disques durs, des pare-feu, des antivirus et des contrôles d'accès pour nos employés.

En cas de fuite de données ayant des conséquences néfastes pour vos données personnelles, vous serez personnellement informé, en tant que client, dans les conditions prévues par la législation sur la vie privée.

Le nombre d'employés de notre entreprise ayant accès à vos données personnelles est limité et ils sont soigneusement sélectionnés. L'accès à vos données personnelles leur est accordé uniquement dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l'exécution correcte de leurs tâches.

9. Quels sont vos droits ?

9.1. Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité des données et d'opposition

9.1.1. Droit d'accès à vos données personnelles
Vous avez toujours le droit d'accéder à vos données personnelles traitées par nous. Dans ce cadre, nous vous fournirons une copie gratuite de ces données personnelles.

9.1.2. Droit de rectification de vos données personnelles
Vous avez toujours le droit de faire supprimer ou rectifier des données personnelles incorrectes, incomplètes, inadéquates ou obsolètes.

9.1.3. Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement explicite, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Nous vous signalons que le retrait de votre consentement pour certains traitements de vos données personnelles peut entraîner l'impossibilité pour vous de recevoir des informations ou de bénéficier de certaines activités ou services que nous proposons.

9.1.4. Droit d'opposition à certains traitements
Pour les activités de traitement basées sur l'intérêt légitime, comme mentionné au point 3.3, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement.

9.1.5. Droit à l'effacement de vos données personnelles
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander, lorsque vous ne souhaitez plus avoir de relation avec CBS, de cesser d'utiliser vos données personnelles.

Nous pouvons néanmoins conserver des données personnelles qui sont nécessaires à des fins de preuve. Ce droit à l'effacement vous permet également de nous demander à tout moment de cesser d'utiliser vos données personnelles traitées sur la base de votre consentement ou de notre intérêt légitime. En raison de nos intérêts légitimes, nous pourrions néanmoins continuer à traiter vos données personnelles après avoir mis en balance vos intérêts avec les nôtres, sauf si vous décidez de mettre fin à votre relation avec nous.

9.1.6. Droit à la portabilité des données personnelles
Vous avez le droit de demander que les données personnelles que vous nous avez fournies – sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine – vous soient transmises afin que vous puissiez les conserver pour un usage personnel (ou futur), ou que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible pour nous.

La législation sur la protection de la vie privée prévoit toutefois certaines limitations à ce droit, de sorte qu'il ne s'applique pas à toutes les données.

9.1.7. Droit à la limitation de certains traitements
Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans l'un des cas suivants :

• Si vous contestez l'exactitude des données personnelles, vous pouvez demander une limitation du traitement pendant une période permettant de vérifier l'exactitude des données personnelles.
• Si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l'effacement des données personnelles et demandez à la place la limitation de leur utilisation.
• Si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles pour les finalités mentionnées au point 3, mais que vous en avez encore besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
• Si vous vous êtes opposé à un traitement, celui-ci sera suspendu en attendant que nous déterminions si les motifs légitimes de CBS l'emportent sur les vôtres.

Lorsque vous avez obtenu le droit à la limitation du traitement, nous ne traiterons plus les données personnelles concernées, sauf pour les conserver.

9.2. Droit d'opposition au marketing direct
Comme mentionné au point 3.2 de cette politique de confidentialité, nous utilisons vos données personnelles pour vous adresser des informations commerciales, des publicités ou des offres personnalisées (via des actions de marketing direct ou des newsletters électroniques). Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications, en utilisant les options prévues à cet effet dans chaque e-mail que vous recevez de notre part. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données pour des finalités de marketing direct. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais.

Si vous avez exercé votre droit d'opposition, vous pouvez, si vous le souhaitez, à nouveau autoriser des activités de marketing direct par les mêmes canaux.

Nous vous rappelons que l'exercice de votre droit d'opposition n'empêche pas que nous vous contactions à d'autres fins, y compris pour l'exécution du contrat, conformément à cette politique de confidentialité.

9.3. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez envoyer une demande écrite par les moyens suivants :

• Par e-mail : info@cbs-beton.com
• Par courrier postal à l'adresse suivante : CBS, à l'attention du Délégué à la protection des données, Hooiemeersstraat 8, 8710 Wielsbeke
  Dans l'exercice de votre droit, veuillez indiquer clairement sur quel droit vous souhaitez vous baser et à quel traitement vous vous opposez ou quel consentement vous souhaitez retirer. Soyez aussi spécifique que possible lorsque vous souhaitez exercer vos droits.

10. Comment poser des questions ou des plaintes ?

Si vous avez une question ou une plainte concernant notre traitement de vos données personnelles, l'exercice de vos droits ou cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :

• Par e-mail : info@cbs-beton.com
• Par courrier postal à l'adresse suivante : CBS, à l'attention du Délégué à la protection des données, Hooiemeersstraat 8, 8710 Wielsbeke
• Par téléphone : +32 56 61 75 39

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, ou si vous avez des commentaires sur l'exercice de vos droits, ou si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la législation, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données, anciennement connue sous le nom de Commission de la protection de la vie privée. Toutes les informations peuvent être trouvées sur https://www.privacycommission.be.

11. Modifications de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée si nous le jugeons nécessaire.

Si des modifications importantes sont apportées à cette politique de confidentialité, la date de mise à jour de la politique sera modifiée et nous vous en informerons également, et vous recevrez une copie de la politique mise à jour.

Nous vous encourageons également à consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour rester informé de la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles.